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AVEC UNE TELLE JUSTICE, ... VOUS VOULEZ ÊTRE BENEVOLES ???

CHERS BÉNÉVOLES, ATTENTION aux organisations de LOTO ...!!!

 

LA SUITE ...

JUSTICE – Pour avoir organisé des lotos de façon trop régulière, Yvette Bert, une retraitée de 76 ans, a comparu hier au tribunal d'Arras. Elle risque six mois de prison avec sursis. Plusieurs amendes ont également été requises. Verdict début novembre.

Mamie Yvette risque six mois de prison avec sursis pour avoir organisé près de 169 lotos en quatre ans.

A 76 ans, Yvette Bert, surnommée "mamie Yvette", n'en a pas encore tout à fait fini avec la justice. Hier à Arras, une peine de six mois de prison avec sursis a été requise à son encontre pour avoir organisé trop de lotos, avoir fait de la publicité, pour abus de confiance et fraude fiscale. Les faits remontent à la période 2009-2013. Yvette Bert, à travers l'association qu'elle préside, Ensemble pour l'espoir, organise des lotos au sein de la résidence pour personnes âgées où elle vit, à Saint-Omer. Soit 169 lotos en quatre ans, à raison d'un par semaine. Il est lui notamment reproché de ne pas avoir payé d'impôts sur les recettes, qui s'élèvent à plus de 460 700 euros.

Pour sa défense, l'accusée atteste que les bénéfices récoltés chaque dimanche de loto étaient reversés à des associations caritatives et à des personnes dans le besoin. Le procureur de la République admet qu'elle ne s'est pas véritablement enrichie sur le plan personnel. "J'ai bien conscience qu'Yvette Bert a été dépassée par la situation", déclare-t-il lors de son réquisitoire.

Elle le faisait pour les autres

"Elle a donné de l'espoir et de l'argent, elle n'a pas détourné un centime, précise son avocate." Alors lorsque l'interdiction d'organiser des lotos lui a été signifiée, ce fut un coup dur. "Je ne prenais jamais rien, j'ai tout donné", se défend-elle . "Quand on m'a arrêté les lotos, j'ai fait une dépression", a-t-elle ajouté. Elle avait tenté de se suicider à Noël.

Mais sur le plan légal, l'organisation massive de lotos répond aux mêmes lois fiscales que les cercles de jeux et les maisons de hasard. Au total, 440 manquements à la législation ont été comptabilisés, ce qui représente une amende de 6 600 euros. Les douanes réclament également le règlement des taxes dues, soit 88 000 euros. Une peine complémentaire pour "l'interdiction définitive d'exercer une activité sociale en lien avec l'infraction" a également été requise. Le jugement a été mis en délibéré au 6 novembre.

RÉAGISSEZ !!! Écrivez un commentaire fleche-gif-043.gif

 

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