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A l' ATTENTION de tous nos lecteurs !!!

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Responsabilité du producteur

d’un site internet lors de la publication de propos diffamatoires


diffamation

 

Publié le 13.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le président d’une association en tant que « producteur » de son site internet, n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre 2012.

Dans cette affaire, le président d’une association locale avait publié sur le blog de l’association le message d’un internaute pouvant laisser penser que le maire d’une commune avait des intérêts personnels dans la réalisation d’une opération immobilière sur le territoire de celle-ci. L’auteur du message diffamatoire n’avait pas été identifié. La cour d’appel avait alors retenu la responsabilité du président de l’association au motif que celui-ci devait être considéré comme l’auteur principal du message dès lors qu’il assume aux yeux des internautes et des tiers la qualité de producteur du blog de l’association.

L’arrêt est cassé par la Cour de cassation qui rappelle que la responsabilité d’un producteur de site internet n’est engagée que s’il a eu connaissance du contenu des messages des internautes avant leur publication, ou s’il s’est abstenu d’agir avec promptitude pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.


Pour en savoir plus

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Suite à cet article le responsable d' EDUCNAUTE-INFOS retirera tous commentaires non signés et contenant des insultes et des propos calomnieux et diffamatoires. Le responsable d' EDUCNAUTE-INFOS rappelle à ses chers lecteurs que ce site n'est qu'un site d'informations, et que je refuserais d'entrer dans toutes polémiques.

  Je penses qu'il est indigne à tous responsables, éducateurs, etc... de tenir des insultes et des propos à caractère calomnieux et diffamatoires qui peuvent être lus par des jeunes gens.

En vous remerciant de respecter cette décision.

Merci de votre compréhension.

 

Alain JUILLA (responsable du site EDUCNAUTE-INFOS)

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Guy Bettencourt 12/02/2013 09:25

Bonjour Alain,
Comme d'habitude, la lecture de ton blog apporte toujours quelques éléments nécessaire à la bonne compréhension de certaines situations.
Toutefois, il y a une abiguité quand aux termes employés à la fin de ton message d'information.
Je m'explique :
- tu dis : "... que nous refusons de rentrer dans la polémique..." => le terme "entrer" me semble plus approprié car "rentrer" supposerait que vous l'auriez déjà fait, et ce n'est pas le cas
;
- "... qu'il n'est pas indigne..." => je pense que c'est le contraire que tu souhaitais exprimer, soit "... qu'il est indigne..." soit "... qu'il n'est pas digne..." ;
- enfin une petite erreur de frappe "... que se site n'est..." => "... que ce site n'est...".
Je fais régulièrement les mêmes bêtises : quand on tappe trop vite...
Il n'en reste pas moins vrai que je suis fidèlement tous les articles que tu publies.
J'espère que nous nous reverrons bientôt.